Les Jeunes Socialistes des Pyrénées-Atlantiques – MJS 64

Salaire socialisé :

Avec la TVA « sociale », N. Sarkozy sort sa dernière trouvaille, prétendue contre le chômage de masse qu’il aura durant 5 ans aidé à augmenter d’un million de chômeurs supplémentaires. Pour bien comprendre cette mesure des libéraux, il est nécessaire de connaître la composition du salaire total. Dans le salaire total, il y a 3 parts :

1. le salaire net qui est le salaire direct, déclaré aux impôts comme revenu ;
2. la part salariale des cotisations sociales qui est une partie du salaire indirect et dont le « morceau » assurance maladie a été, pour l’essentiel, remplacé par la CSG ; la somme de cette part salariale et le salaire net forme le salaire brut qui apparaît en haut de la feuille de paie.
3. la part patronale des cotisations sociales, qui est l’autre partie du salaire indirect ; les parts salariale et patronale des cotisations sociales forment ce que l’on appelle le « salaire socialisé » qui est redistribué par la Sécurité Sociale aux salariés et chômeurs sous forme d’arrêt de maladie, allocation, accident de travail, retraite…

C’est la part patronale des cotisations sociales que les libéraux s’efforcent de baisser en voulant la remplacer peu à peu par la CSG qui gonflerait ainsi et serait fusionnée à l’IRPP ou comme le prône N. Sarkozy en voulant la remplacer par une TVA « sociale ». Si la part patronale est réduite en étant remplacée par une TVA « sociale » ou CSG fusionnée avec l’IRPP, ce sont les contribuables, notamment les salariés qui paieront ce qui était payé par les patrons auparavant.

Pré-affectation :

Contrairement à la TVA qui est un impôt, les cotisations sociales (parts patronale et salariale) sont pré-affectées aux dépenses sociales réalisées par la sécu. Elles ne peuvent être utilisées pour d’autres dépenses. Cette pré-affectation des cotisations sociales aux dépenses sociales et des impôts à celles de l’Etat, date de la création de la sécurité sociale en 1945 par le CNR.

Pour protéger les travailleurs contre les aléas de la vie, il a été créé une sécurité sociale. Les ressources de cette sécu proviennent des cotisations sociales (salaire socialisé) payées par les travailleurs et les employeurs. Pour empêcher les gouvernements successifs d’utiliser ces ressources, par exemple aux dépenses militaires, comme ce fut le cas avant 1945, elles ne sont pas des impôts et sont pré-affectées aux dépenses sociales. Quant aux impôts directs ou indirects, ils vont dans le budget de l’Etat pour financer écoles, routes, hôpitaux, défense…

Le risque est grand de voir cette part patronale, transférée à la TVA « sociale » ou CSG fusionnée à l’IRPP, servir à d’autres dépenses que celles auxquelles elles ont été pré-affectées. Même si la sécu ne vote [elle le gère, après qu’il soit voté par le parlement] plus son budget de 450 milliards € depuis l’abrogation des élections de la sécu en 1997 par A. Juppé. Cette pré-affectation est une meilleure garantie, pour les salariés et chômeurs, d’être pris en charge contre les aléas de la vie.

Par ailleurs, la TVA est l’impôt le plus injuste qui frappe tous les ménages quels que soient leurs revenus. Augmenter de 2, 3 ou 4 % la TVA augmentera les prix des produits qui pèseront essentiellement sur les salariés dont la moitié gagne plus de 1534 € net mensuel et l’autre moins. En effet, en allant au super marché on paie en TVA deux mois de son revenu annuel, car 19,6 sur 119,6 est égal à 2 sur 12. Le salaire net n’augmentera pas car le produit de la baisse de la part patronale ira gonfler les profits des grands groupes qui ne se gêneront pas pour verser davantage de dividendes aux actionnaires. Cette TVA habillée du mot « sociale » est en réalité une escroquerie des libéraux contre la sécu. Cette mesure est un transfert des salaires vers le capital.

Réduction du temps de travail :

Il y a 5 millions de chômeurs, dont 1 million supplémentaires depuis le mandat de N. Sarkozy. Record historique jamais vu pour un président. Il veut faire travailler plus pour gagner moins. Il prône le chômage partiel et frappe sur les 35 heures. Il veut partager le chômage au lieu de partager le travail pour créer des emplois. Il nous faut ramener la durée effective de travail au plus près de la durée légale des 35 heures en abrogeant notamment l’exonération des heures supplémentaires. Il n’y aura pas de réduction du chômage de masse sans réduction du temps de travail. Contre le travailler plus et gagner moins, osons le travailler moins, mieux, TOUS et gagner plus.

Par Tuncay CILGI